Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1942 MODIFICATION DU REGLEMENT NO 3 DE LA LOI DU 27-07-1940 HOMOLOGUE PAR LE DECRET DU 24-04-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1942
Publié le14 août 1942
PublicationJORF du 14 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000302969
RéférenceDécret du 15 juillet 1942 MODIFICATION DU REGLEMENT NO 3 DE LA LOI DU 27-07-1940 HOMOLOGUE PAR LE DECRET DU 24-04-1941, JO du 14 août 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).