Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 29 JUIN 1936. (ARRET DE LA LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 septembre 1942

Publié le17 septembre 1942

PublicationJORF du 17 septembre 1942

IdentifiantJORFTEXT000000302978

RéférenceDécret du 2 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 29 JUIN 1936. (ARRET DE LA LISTE), JO du 17 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juin 1936 · modifie