Journal officiel · Décret

Décret n°62-1430 du 26 novembre 1962 MODIFIANT LE DECRET 56871 DU 29-08-1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DES ALCOOLS DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le2 décembre 1962
PublicationJORF du 2 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000303021
RéférenceDécret n°62-1430 du 26 novembre 1962 MODIFIANT LE DECRET 56871 DU 29-08-1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DES ALCOOLS DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE, JO du 2 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-871 du 29 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).