Journal officiel · Décret
Décret n°56-871 du 29 août 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DES ALCOOLS DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1956
Publié le2 septembre 1956
PublicationJORF du 2 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505105
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application