Journal officiel · Décret

Décret n°63-825 du 3 août 1963 ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 BIS AU DECRET 62376 DU 6 AVRIL 1962 APPLIQUANT UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1963
Publié le8 août 1963
PublicationJORF du 8 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303030
RéférenceDécret n°63-825 du 3 août 1963 ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 BIS AU DECRET 62376 DU 6 AVRIL 1962 APPLIQUANT UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES, JO du 8 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-376 du 6 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).