Journal officiel · Décret

Décret n°62-376 du 6 avril 1962 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62168 DU 14-02-1962 PORTANT CREATION D'UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493422
RéférenceDécret n°62-376 du 6 avril 1962 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62168 DU 14-02-1962 PORTANT CREATION D'UN REGIME PARTICULIER ET PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES RAPATRIES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26-12-1961, JO du 7 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-169 du 14 février 1962 · application
Cité par 1 texte
Décret n°63-825 du 3 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).