Journal officiel · Décret
Décret n°63-831 du 6 août 1963 RELATIF AUX EMPRUNTS ET AUX DEPENSES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1963
Publié le11 août 1963
PublicationJORF du 11 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303032
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 avril 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-198 du 26 février 1974 · modifie