Journal officiel · Décret

Décret n°64-846 du 12 août 1964 PORTANT MODIFICATION DU NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON (RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1964
Publié le19 août 1964
PublicationJORF du 19 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303039
RéférenceDécret n°64-846 du 12 août 1964 PORTANT MODIFICATION DU NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON (RHONE), JO du 19 août 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R185-2 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. D2513-3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).