Journal officiel · Décret
Décret n°64-856 du 19 août 1964 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1964
Publié le23 août 1964
PublicationJORF du 23 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303042
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-808 du 4 juillet 1959 · modifie