Journal officiel · Décret

Décret n°64-86 du 27 janvier 1964 ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS AU DECRET 57101 DU 30-01-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DE LABORATOIRES (INTEGRATION DES INGENIEURS CHIMISTES DES MONNAIES ET MEDAILLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1964
Publié le31 janvier 1964
PublicationJORF du 31 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303043
RéférenceDécret n°64-86 du 27 janvier 1964 ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS AU DECRET 57101 DU 30-01-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DE LABORATOIRES (INTEGRATION DES INGENIEURS CHIMISTES DES MONNAIES ET MEDAILLES), JO du 31 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-101 du 30 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-149 du 30 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).