Journal officiel · Décret
Décret n°69-149 du 30 janvier 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1969
Publié le8 février 1969
PublicationJORF du 8 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693802
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-101 du 30 janvier 1957 · modifie
Décret n°64-86 du 27 janvier 1964 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°84-688 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1985 · application
Décret2000-1011 · abroge