Journal officiel · Décret

Décret n°64-885 du 20 août 1964 PORTANT ORGANISATION DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303049
RéférenceDécret n°64-885 du 20 août 1964 PORTANT ORGANISATION DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE, JO du 29 août 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°85-578 du 4 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).