Journal officiel · Décret

Décret n°85-578 du 4 juin 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 juin 1985

Publié le8 juin 1985

PublicationJORF du 8 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000881821

RéférenceDécret n°85-578 du 4 juin 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE, JO du 8 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-885 du 20 août 1964 · abroge

Cité par 7 textes

Arrêté du 24 juin 1985 · application

DECRET93-1110 · modifie

DECRET95-1011 · modifie

Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 - art. 24 (Ab)

DECRET96-405 · abroge

Code rural - art. D811-135 (M)

Code rural - art. R811-158 (T) · concordance