Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1939 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939 RELATIF A LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION NATIONALE EXTRAORDINAIRE ET DE L'IMPOT CEDULAIRE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1939
Publié le1er janvier 1940
PublicationJORF du 1 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000303060
RéférenceDécret du 31 décembre 1939 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939 RELATIF A LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION NATIONALE EXTRAORDINAIRE ET DE L'IMPOT CEDULAIRE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES, JO du 1er janvier 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 10 novembre 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).