Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 23 décembre 1939 MODIFICATION & COMPLEMENT AU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le23 décembre 1939
Publié le17 janvier 1940
PublicationJORF du 17 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000303062
RéférenceDécret-loi du 23 décembre 1939 MODIFICATION & COMPLEMENT AU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE, JO du 17 janvier 1940Légifrance →

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Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).