Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le6 septembre 1939
PublicationJORF du 6 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853033
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Cité par 6 textes
Décret-loi du 23 décembre 1939 · modifie
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2457 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie