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Loi du 15 octobre 1940 ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le24 octobre 1940
PublicationJORF du 24 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571819
RéférenceLoi du 15 octobre 1940 ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE, JO du 24 octobre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).