Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2457 du 19 octobre 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DES GARANTIES DISCIPLINAIRES ACCORDEES AUX AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES SERVICES CONCEDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699045
RéférenceOrdonnance n°45-2457 du 19 octobre 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DES GARANTIES DISCIPLINAIRES ACCORDEES AUX AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES SERVICES CONCEDES, JO du 20 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Décret-loi du 18 novembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-203 du 16 février 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).