Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 18 novembre 1939 SUSPENDANT PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES CERTAINES DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DES SERVICES CONCEDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le18 novembre 1939
Publié le19 novembre 1939
PublicationJORF du 19 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672481
RéférenceDécret-loi du 18 novembre 1939 SUSPENDANT PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES CERTAINES DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DES SERVICES CONCEDES, JO du 19 novembre 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2457 du 19 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-203 du 16 février 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).