Journal officiel · Décret

Décret du 22 septembre 1947 MODIFICATION DU DECRET DU 17-07-1945 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1947
Publié le24 septembre 1947
PublicationJORF du 24 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303071
RéférenceDécret du 22 septembre 1947 MODIFICATION DU DECRET DU 17-07-1945 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES, JO du 24 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).