Journal officiel · Décret
Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1945
Publié le24 juillet 1945
PublicationJORF du 24 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495712
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Cité par 7 textes
Décret du 22 septembre 1947 · modifie
Décret n°48-869 du 26 mai 1948 · modifie
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · modifie