Journal officiel · Décret
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE,DE MER,DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1949
Publié le14 juillet 1949
PublicationJORF du 14 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000845481
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 45-1386 du 23 juin 1945 · modifie
Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 · modifie
Décret n°45-1681 du 29 juillet 1945 · modifie
Décret n° 48-614 du 2 avril 1948 · modifie
Cité par 7 textes
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Décret n°75-111 du 21 février 1975 · modifie
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Arrêté du 17 décembre 1985 · application
ARRETE · application
DECRET91-381 · modifie
DECRET97-265 · abroge