Journal officiel · Décret
Décret n° 45-1386 du 23 juin 1945 fixant le nouveau régime de solde des militaires de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1945
Publié le24 juin 1945
PublicationJORF n°0148 du 24 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867951
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Fac-similé du JO du 24 juin 1945 →
Cité par 5 textes
Décret n°48-869 du 26 mai 1948 · modifie
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · modifie
Décret n°63-491 du 14 mai 1963 · modifie