Journal officiel · Décret

Décret n°63-491 du 14 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 D DU DECRET 451386 DU 23-06-1945 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOLDE DES ELEVES OFFICIERS D'ACTIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1963
Publié le18 mai 1963
PublicationJORF du 18 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692819
RéférenceDécret n°63-491 du 14 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 D DU DECRET 451386 DU 23-06-1945 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOLDE DES ELEVES OFFICIERS D'ACTIVE), JO du 18 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-1386 du 23 juin 1945 · modifie
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