Journal officiel · Décret
Décret n° 48-869 du 26 mai 1948 fixant les modalités d'application du complément provisoire de traitement aux militaires des troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche et modifiant le régime d'indemnisation de ces militaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1948
Publié le27 mai 1948
PublicationJORF du 27 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688411
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 45-1386 du 23 juin 1945 · modifie
Décret n° 47-987 du 2 juin 1947 · abroge
Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 · modifie
Décret n°45-1681 du 29 juillet 1945 · modifie