Journal officiel · Décret

Décret n°51-758 du 14 juin 1951 REGIME D'INDEMNISATION DES PERSONNELS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES MILITAIRES DES TROUPES D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le17 juin 1951
PublicationJORF du 17 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685507
RéférenceDécret n°51-758 du 14 juin 1951 REGIME D'INDEMNISATION DES PERSONNELS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES MILITAIRES DES TROUPES D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE, JO du 17 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-868 du 26 mai 1948 · modifie
Décret n° 48-869 du 26 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).