Article (sans numéro) JORFARTI000002087298
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1991
Publié le21 avril 1991
PublicationJORF n°95 du 21 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101025A
IdentifiantJORFTEXT000000170775
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;
Vu le décret no 85-1362 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001177650
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet 1949 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001507727
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894218
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1990.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge