Article (sans numéro) JORFARTI000001943609
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le15 avril 1990
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001339A
IdentifiantJORFTEXT000000349307
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;
Vu le décret no 85-1364 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001124499
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet 1949 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001361497
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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