Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET DE CERTAINES INDEMNITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320065
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · application
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Décret n°85-1362 du 17 décembre 1985 · application