Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET DE CERTAINES INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORDEFP8801032A
IdentifiantJORFTEXT000000843654
RéférenceArrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET DE CERTAINES INDEMNITES, JO du 20 mars 1988, NOR DEFP8801032ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).