Journal officiel · Décret
Décret n°75-111 du 21 février 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 & 2) DU DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (DETERMINATION DE LA SOLDE DE BASE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1975
Publié le28 février 1975
PublicationJORF du 28 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500885
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · modifie