Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1975 FIXANT LES POURCENTAGES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET 75111 DU 21-02-1975 MODIFIANT LE DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1975
Publié le28 février 1975
PublicationJORF du 28 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000672335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-111 du 21 février 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1976 · modifie