Journal officiel · Décret

Décret n°66-533 du 20 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, MER, AIR (MODIFICATION DU TABLEAU DES GRADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1966
Publié le23 juillet 1966
PublicationJORF du 23 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513678
RéférenceDécret n°66-533 du 20 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, MER, AIR (MODIFICATION DU TABLEAU DES GRADES), JO du 23 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-932 du 11 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-265 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).