Journal officiel · Décret

Décret n°49-255 du 23 février 1949 MODIFICATION DES ART. 16, 18, 23, 25 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 46835 DU 25 AVRIL 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000303104
RéférenceDécret n°49-255 du 23 février 1949 MODIFICATION DES ART. 16, 18, 23, 25 ET 27 ET ABROGATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 46835 DU 25 AVRIL 1946, JO du 25 février 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-835 du 25 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).