Journal officiel · Décret

Décret n°49-31 du 4 janvier 1949 MODIFICATION DU DECRET 461734 DU 31-07-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 janvier 1949

Publié le9 janvier 1949

PublicationJORF du 9 janvier 1949

IdentifiantJORFTEXT000000303111

RéférenceDécret n°49-31 du 4 janvier 1949 MODIFICATION DU DECRET 461734 DU 31-07-1946, JO du 9 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1734 du 31 juillet 1946 · modifie