Journal officiel · Décret

Décret n°50-1113 du 1 septembre 1950 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1950
Publié le13 septembre 1950
PublicationJORF du 13 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000303115
RéférenceDécret n°50-1113 du 1 septembre 1950 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 13 septembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-803 du 18 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).