Journal officiel · Décret
Décret n°55-803 du 18 juin 1955 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508704
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-558 du 17 mai 1950 · modifie
Décret n°50-1113 du 1 septembre 1950 · modifie
Décret n°54-324 du 15 mars 1954 · modifie
Décret n°54-1279 du 27 décembre 1954 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 · modifie
Décret n°57-949 du 1 août 1957 · modifie
Décret2001-1045 · abroge