Journal officiel · Décret

Décret n°57-949 du 1 août 1957 MODIFIANT LES D. 55803 DU 18-06-1955 ET 551654 DU 16-12-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1957
Publié le21 août 1957
PublicationJORF du 21 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687756
RéférenceDécret n°57-949 du 1 août 1957 MODIFIANT LES D. 55803 DU 18-06-1955 ET 551654 DU 16-12-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 21 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-803 du 18 juin 1955 · modifie
Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1045 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).