Journal officiel · Décret
Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 MODIFIE LA RUBRIQUE 1 DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. (GOUVERNEURS GENERAUX) ET 3 (GOUVERNEURS ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1955
Publié le22 décembre 1955
PublicationJORF du 22 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302955
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-803 du 18 juin 1955 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°57-949 du 1 août 1957 · modifie
Décret n°62-221 du 27 février 1962 · modifie
Décret n°62-714 du 29 juin 1962 · modifie
Décret n°66-287 du 4 mai 1966 · modifie
Décret n°67-528 du 29 juin 1967 · modifie
Décret2001-1045 · abroge