Journal officiel · Décret
Décret n°66-287 du 4 mai 1966 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1966
Publié le10 mai 1966
PublicationJORF du 10 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513668
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1654 du 16 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1045 · abroge