Journal officiel · Décret

Décret n°54-1279 du 27 décembre 1954 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1954
Publié le28 décembre 1954
PublicationJORF du 28 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000887002
RéférenceDécret n°54-1279 du 27 décembre 1954 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 28 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-803 du 18 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).