Journal officiel · Décret

Décret n°50-1118 du 13 septembre 1950 PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU A L'ART. 31 DE LA LOI DES FINANCES DU 31-01-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1950
Publié le14 septembre 1950
PublicationJORF du 14 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000303117
RéférenceDécret n°50-1118 du 13 septembre 1950 PORTANT HOMOLOGATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU A L'ART. 31 DE LA LOI DES FINANCES DU 31-01-1950, JO du 14 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application
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