Journal officiel · Décret
Décret du 19 janvier 1951 RELATIF AU TRANSFERT DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA COMMUNE MIXTE D'AFLOU A "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1951
Publié le21 janvier 1951
PublicationJORF du 21 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000303135
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie