Journal officiel · Décret

Décret n°53-198 du 13 mars 1953 COMPLETANT L'ART. 7 DU DECRET 51228 DU 26-02-1951 ET CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DE CERTAINS SPECIALISTES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1953
Publié le17 mars 1953
PublicationJORF du 17 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303145
RéférenceDécret n°53-198 du 13 mars 1953 COMPLETANT L'ART. 7 DU DECRET 51228 DU 26-02-1951 ET CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DE CERTAINS SPECIALISTES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE, JO du 17 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-228 du 26 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).