Journal officiel · Décret

Décret n°51-228 du 26 février 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1951
Publié le28 février 1951
PublicationJORF du 28 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508173
RéférenceDécret n°51-228 du 26 février 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 28 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · application
Cité par 3 textes
Décret n°53-198 du 13 mars 1953 · modifie
Décret n°56-990 du 28 septembre 1956 · modifie
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).