Journal officiel · Décret

Décret n°54-835 du 17 août 1954 RELATIF A L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 août 1954

Publié le21 août 1954

PublicationJORF du 21 août 1954

IdentifiantJORFTEXT000000303162

RéférenceDécret n°54-835 du 17 août 1954 RELATIF A L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE, JO du 21 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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