Journal officiel · Décret
Décret n°55-1727 du 30 décembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 551650 DU 17-12-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1955
Publié le14 janvier 1956
PublicationJORF du 14 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000303178
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 - art. 1 (V) · modification