Journal officiel · Décret
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1955
NatureDécret
Signé le17 décembre 1955
Publié le18 décembre 1955
PublicationJORF du 18 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492031
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 · application
Cité par 15 textes
Décret n°55-1676 du 27 décembre 1955 · modifie
Décret n°55-1727 du 30 décembre 1955 · modifie
Décret n°56-1322 du 27 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-1346 du 30 décembre 1957 · modifie
Décret n°59-176 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°61-7 du 5 janvier 1961 · modifie
Décret n°63-1046 du 14 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-37 du 13 janvier 1964 · modifie
Décret n°67-1101 du 16 décembre 1967 · modifie
Décret n°75-1094 du 26 novembre 1975 · modifie
Décret n°82-885 du 14 octobre 1982 · modifie
Décret n°89-411 du 19 juin 1989 · modifie
Code rural - art. R*142-3 (M)
Aller plus loin
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