Journal officiel · Décret
Décret n°57-1346 du 30 décembre 1957 MODIFICATION DU DECRET 551650 DU 17-12-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672710
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 - art. 1 (V) · modification