Journal officiel · Décret
Décret n°56-1322 du 27 décembre 1956 MODIFICATION DU DECRET 551650 DU 17-12-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le29 décembre 1956
PublicationJORF du 29 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686296
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 - art. 1 (V) · modification